Version mise à jour le 31/08/2010
La société AHOHA société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 498 400 712 dont le siège social est sis 145 boulevard Jules Verne 44300 Nantes (ci-après désignée « Biziker.com ») a mis en place et développé le premier service de rencontre professionnelle pour les voyageurs d’affaires internationaux. Ce service via le site Internet www.biziker.com (ci-après « le Site ») permet à ses membres de développer leur réseau professionnel et de rencontrer les autres membres à l’occasion de leurs déplacements professionnels lors d’événements proposés par Biziker.com.
Le réseau ainsi créé est strictement professionnel. Le membre se reconnaît expressément comme un professionnel.
L’inscription à Biziker.com et l’utilisation du Site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, des conditions tarifaires et de la Charte du Site (ci-après « les Conditions Générales ») par le membre.
Les Conditions Générales disponibles sur le Site prévalent sur toutes éventuelles Conditions Générales imprimées.
dans les présentes conditions générales d’utilisation, les expressions suivantes désignent :
L’inscription individuelle suppose que le Membre remplisse l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription disponible sur le Site. Le Membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et s’engage à informer Biziker.com de tout changement concernant ces données via son espace réservé mis à disposition pour la gestion de ses informations personnelles.
L’inscription ne sera définitive que lorsque le Membre aura rempli l’ensemble des conditions et reçu confirmation par Biziker.com de l’activation de son Compte Utilisateur.
Biziker.com se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription ou de demander tout complément d’information qui lui semblerait nécessaire avant d’accepter l’inscription et ce, sans motivation.
La personne morale souscrivant un abonnement pour ses collaborateurs est responsable de l’exactitude des données personnelles transmises à Biziker.com pour créer les Comptes Utilisateurs. A la création de leur compte, chaque Membre inscrit est invité à vérifier les données le concernant.
La transmission des données personnelles des collaborateurs à Biziker.com par la personne morale suppose l’accord préalable et exprès de ceux-ci. En cas de désaccord d’un des collaborateurs, Biziker.com ne saurait être tenu responsable de l’inscription de celui-ci.
L’Identifiant est strictement personnel et incessible.
Le Membre est seul responsable de la garde et de l'utilisation de l’Identifiant.
Le Membre s'engage à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute connexion au Compte utilisateur ou transmission de données effectuées en utilisant l’Identifiant sont réputées avoir été effectuées par le Membre lui-même et sous sa seule responsabilité.
Dans toute correspondance, postale ou électronique, adressée à Biziker.com, le Membre devra mentionner son login pour faciliter et authentifier le traitement.
En cas de perte ou de vol de l’Identifiant ou de l’un des composants de celui-ci, le Membre s’engage à modifier le mot de passe dès qu’il a connaissance du vol ou de la perte.
Le mot de passe composant l’Identifiant est librement modifiable par le Membre.
Biziker.com se réserve le droit, en cours d'exécution du contrat, de modifier et/ou changer tout ou partie de l’Identifiant, notamment pour des raisons d'ordre technique ou de sécurité, sans que le Membre ne puisse réclamer une quelconque indemnité. Cependant, dans la mesure du possible, Biziker.com informera le Membre quinze (15) jours avant la mise en œuvre de cette modification.
Lorsqu’un Membre invite un tiers à rejoindre le réseau Biziker.com, il est seul responsable des informations (nom et adresse email) fournies pour envoyer l’invitation.
Une fois inscrit, le Membre peut accéder à l’ensemble des services disponibles librement sur le Site et en particulier :
Biziker.com se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres n’ayant pas souscrit d’abonnement lorsqu’ils ne se sont pas connectés au service pendant une durée supérieure ou égale à six mois.
p>L’utilisation des Services Payants et l’accès aux Evénements sont possibles pour les Membres disposant d’un Abonnement individuel ou d’un Abonnement Société.
Pour les autres Membres, il est possible de participer à un Evénement moyennant un paiement à chaque participation.
L’ensemble des conditions financières applicable aux services Biziker.com est détaillé aux conditions tarifaires, accessibles sur le Site.
L’Abonnement et les Evénements sont payables par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Tout Abonnement étant renouvelé tacitement à la fin de chaque période (voir article 4 ci-dessous), le paiement de l’Abonnement renouvelé s’effectue à l’aide des caractéristiques de la carte bancaire enregistrées originairement par le Membre sur la plate-forme sécurisée.
En cas de modification de sa carte bancaire, le Membre s’engage à modifier, sans délai, les caractéristiques de celle-ci sur son Compte utilisateur.
L’abonnement par une personne morale d’un ou de plusieurs de ses collaborateurs a une durée de un an et fait l’objet d’une annexe aux Conditions Générales.
Le renouvellement des abonnements à l’issue de cette durée fait l’objet d’une nouvelle annexe.
Le paiement à l’acte pour participer à un Evènement est effectué par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, ou à l'aide d'un coupon promotionnel non remboursable, ou d'un avoir crédité lors d'une opération précédente.
Le paiement est valable uniquement pour l’Evénement pour lequel il a été enregistré.
Les prix sont accessibles sur le Site et rappelé lors de la confirmation de la participation.
En cas d’annulation de l’Evénement par le Membre, celui-ci est crédité d'un avoir non remboursable égal au montant réglé. S'il a utilisé un coupon promotionnel ou un avoir, l'annulation par le Membre ne donne lieu à aucun remboursement ni nouvel avoir. L’annulation pourra faire l’objet de frais de gestion dont le montant figure aux conditions tarifaires.
4.1 - L’Abonnement prend effet rétroactivement à compter de la communication, par Biziker.com du premier Identifiant au Membre.
L’Abonnement est conclu pour une durée précisée dans les conditions tarifaires ou dans une annexe selon les cas et est renouvelée tacitement pour la même durée.
4.2 - Le Membre peut résilier son inscription à Biziker.com à tout moment et sans justification à partir de son Compte utilisateur.
La résiliation du Compte utilisateur devra être confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à contact@biziker.com.
La résiliation d’une inscription entraîne la désactivation de l’Identifiant et aucune possibilité de remboursement prorata temporis n’est admise.
Si le Membre dispose d’un Abonnement Société, ledit courrier devra être adressé en copie à la société.
4.3 - En cas de manquement par le Membre aux présentes Conditions Générales, Biziker.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou résilier définitivement le Compte utilisateur sans préavis ni remboursement.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de toute demande en dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Biziker.com au Membre ou ses ayants-droits ou représentants légaux en réparation des préjudices subis du fait de ces manquements.
Biziker.com respecte les normes françaises et européennes de protection de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles.
Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photos) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif peuvent être susceptibles de révéler l’origine ethnique ou la religion de l’utilisateur. En fournissant de telles informations, le Membre concerné accepte explicitement la diffusion de ces données et en prend la responsabilité exclusive.
Les informations sur le Membre susceptibles d’être collectées sur Biziker.com sont exclusivement destinées à enrichir le réseau professionnel du Membre. A tout moment, via son Compte utilisateur, le Membre peut accéder à l’ensemble de ses données personnelles et contrôler les autorisations de diffusion pour chacune des ces informations. En rendant visible tout ou partie de ces informations, le Membre accepte explicitement la diffusion de ces données et en prend la responsabilité exclusive. Sous réserve d’autorisation du Membre, ces données pourront aussi être utilisées pour mettre le Membre en contact avec une partie tierce, notamment des cabinets de recrutement.
En s’inscrivant à un Evènement, le Membre accepte explicitement que son nom et son numéro de téléphone mobile soient communiqués aux autres Membres participant à cet Evènement, afin qu’ils puissent se joindre en cas de nécessité.
Lorsqu’un compte est résilié - par le Membre ou à l’initiative de Biziker.com, les données personnelles sont détruites dans un délai de 6 mois. Le Membre peut faire la demande d’une destruction immédiate de données le concernant par courrier électronique adressé à contact@biziker.com.
Toutes les précautions ont été prises pour archiver les données personnelles des Membres dans un environnement sécurisé. Le Membre reconnaît explicitement que cette précaution repose sur une obligation de moyens à la charge de Biziker.com. Le Membre reconnaît explicitement que les échanges via Internet ne sont pas inviolables. Ces informations ne sont jamais transmises à un tiers – sauf autorisation formelle du Membre – ni vendues, ni échangées.
6.1 - Dans le cadre de l’utilisation des services du Site, que ce soit directement ou lors de la participation à un Evènement proposé par Biziker.com, le Membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :
6.2 - En cas de manquement à une ou plusieurs de ces règles, sur la base de constatations par Biziker.com ou d’informations rapportées par un ou plusieurs autre(s) Membre(s), Biziker.com se réserve le droit d’avertir le Membre ou de bloquer son Compte utilisateur de façon temporaire ou définitive, partiellement ou totalement, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre du Membre concerné. Si le Membre dispose d’un Abonnement Société, la personne morale qui a souscrit l’abonnement sera informée des motifs de cette décision.
Les informations fournies par un Membre à Biziker.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Biziker.com ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude des informations fournies par un Membre, ni des conséquences de leur divulgation.
Ces dispositions s’étendent à l’ensemble des informations fournies par les Membres à Biziker.com, ou diffusée via le Site ou divulguée à l’occasion de rencontres avec d’autres Membres lors d’Evénements proposés par Biziker.com. En particulier, lors de rencontres avec d’autres Membres lors d’Evénements proposés par Biziker.com, la responsabilité de Biziker.com ne peut être recherchée ni par un Membre, ni par quelque autre partie que ce soit (et notamment la société employant le Membre) suite à la diffusion par un Membre d’informations de quelque nature que ce soit. Il est rappelé aux Membres, qu’il est de leur responsabilité de prendre les précautions nécessaires lors de la participation à un Evénement, notamment pour se protéger ou protéger leurs intérêts personnels ou ceux de leur société.
Dans le cas où la responsabilité de Biziker.com serait recherchée à raison d’un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi, de son contrat de travail ou des présentes Conditions Générales, ce dernier s’engage à garantir Biziker.com contre toute condamnation prononcée à son encontre ; cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui serait éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
Le Membre est responsable de l’équipement en matériel et logiciels nécessaires au bon fonctionnement du Site, et plus généralement des compétences, matériels, logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. Il reconnaît en outre que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Biziker.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au Site du fait d’un équipement ou d’une configuration logicielle inadaptée, ou encore de dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre ou du réseau Internet, ou pour toute autres raisons extérieures non imputables à Biziker.com
Biziker.com ne garantit pas que les services seront utilisables sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’exploitation du Site pourra en particulier être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques pour en faire évoluer le contenu.
Biziker.com, les Membres ou des partenaires tiers peuvent fournir via le Site des liens hypertextes vers d’autres sites Web. Biziker.com n’étant pas en mesure de contrôler ces sites ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ceux-ci et ressources externes, ni supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus quels qu’ils soient.
Biziker.com ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive d’une faute ayant causé un dommage au Membre serait établie en justice.
Biziker.com ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque son comportement, que ce soit lors de l’utilisation des services du Site ou lors de la participation à un Evènement proposé par Biziker.com, a concouru à la réalisation du dommage qu’il prétend subir, et en particulier par des propos ou comportements contraires aux présentes Conditions Générales, aux lois en vigueur, à ses obligations professionnelles ou aux bonnes mœurs.
Il est expressément convenu que, si la responsabilité de Biziker.com était reconnue judiciairement dans l'exécution des Conditions Générales, le Membre ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et dommages-intérêts que le remboursement des règlements effectués, au titre des frais d'Abonnement, au cours des six derniers mois.
Biziker.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le Site.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, sans préjudice de la faculté pour le Membre de résilier son Abonnement. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le Site ou ses services.
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Le tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
